Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
Carole Le Bloas
ISBN : 9782281145700
Description
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail.
Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.
Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants :
Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.
Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants :
- établissements recevant du public ;
- installations ouvertes au public ;
- bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles
Description
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail.
Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.
Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants :
Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.
Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants :
- établissements recevant du public ;
- installations ouvertes au public ;
- bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles
Caractéristiques
- DistributeurHACHETTE LIVRE
- Date de publication21 septembre 2022
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Marque EditorialeMONITEUR
- Nombre de pages264
- SérieLe moniteur 8
