Actualités en droit pénal des affaires
Maximilien Arnoldy, Mona Giacometti, ...
ISBN : 9782807942493
Description
L'ouvrage fait le point sur trois sujets d'actualité en matière de droit pénal des affaires. Un premier volet examine la jurisprudence récente, un second est axé sur la problématique de l'action civile en droit pénal des affaires et un troisième se penche sur les contours des pouvoirs des enquêteurs lors des " down raids " au sein des locaux des sociétés.
Notes bibliographiques
Emmanuel Roger France: Avocat au barreau de Bruxelles.
Maximilien Arnoldy: Avocat au barreau de Bruxelles et collaborateur scientifique à la VUB.
Mona Giacometti: Avocate au barreau de Br
Description
L'ouvrage fait le point sur trois sujets d'actualité en matière de droit pénal des affaires. Un premier volet examine la jurisprudence récente, un second est axé sur la problématique de l'action civile en droit pénal des affaires et un troisième se penche sur les contours des pouvoirs des enquêteurs lors des " down raids " au sein des locaux des sociétés.
Caractéristiques
- Contributeur(s)Emmanuel Roger France
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
- CollectionUB3
- Date de publication28 mars 2024
