Bail à ferme et droit de préemption
Étienne Beguin, Alain Caprasse
ISBN : 9782807915619
Description
Analyse des dispositions relatives au bail à ferme et au droit de préemption.
En savoir plusCe traité analyse, à la lumière de la jurisprudence récente, toujours nourrie, les dispositions relatives au bail à ferme et au droit de préemption, qui ont connu de nombreuses modifications au cours de ces dernières décennies.
Notes bibliographiques
Étienne Beguin: Notaire, médiateur agréé, maître de conférences à l'UCLouvain.
Alain Caprasse: Notaire, médiateur agréé.
Robert Andersen: Président émérite du Conseil d'État, professeur e
Description
Analyse des dispositions relatives au bail à ferme et au droit de préemption.
Ce traité analyse, à la lumière de la jurisprudence récente, toujours nourrie, les dispositions relatives au bail à ferme et au droit de préemption, qui ont connu de nombreuses modifications au cours de ces dernières décennies.
Caractéristiques
- Contributeur(s)Robert Andersen, Jean Du Jardin, Paul-Alain Foriers
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
- LangueFrançais
- CollectionRépertoire pratique du droit belge
