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Baux commerciaux : 75 ans de jurisprudence

ISBN : 9782807216150

 

 

 


 

 

 


 

Notes bibliographiques

Dominique Janssen, Avocat chez Miles Legal.

Livres

Description

DROIT BELGE

À l'occasion du 75e anniversaire de l'entrée en vigueur de la loi sur les baux commerciaux, l'ouvrage propose un éclairage ciblé de certaines questions choisies, issues de la pratique et de la jurisprudence récentes, dans une perspective résolument analytique. Loin d'un exposé exhaustif ou d'un traité doctrinal, il entend offrir un outil d'analyse structurant et opérationnel destiné aux praticiens du droit et aux opérateurs économiques confrontés à des situations concrètes.
Chaque chapitre aborde une question précise, sélectionnée pour sa portée pratique, sa complexité d'interprétation ou sa capacité à illustrer les mécanismes internes de la loi, en opérant une lecture croisée des dispositions concernées. L'objectif est d'attirer l'attention du lecteur sur les pièges que certaines règles, en apparence claires ou isolées, peuvent abriter, du fait de leur articulation avec d'autres articles du même texte.
Afin de faciliter la compréhension

Caractéristiques

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids440 gr
  • CollectionDroit immobilier
  • Date de publication07 avril 2026
  • LangueFrançais
  • AudienceEnseignement professionnel et de recherche