Code annoté - audience - judiciaire 2026 - à jour au 1er septembre 2026
Jacques Englebert, Jean-François Van Drooghenbroeck
ISBN : 9782807956025
Description
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux.
En savoir plus
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...
Notes bibliographiques
Jacques Englebert: Professeur à l'Université libre de Bruxelles, directeur de l'unité de droit judiciaire de l'ULB, avocat au barreau de Namur et assesseur à la
Description
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux.
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...
Caractéristiques
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
- CollectionLes Codes annotés Larcier
- LangueFrançais
- Date de publication05 novembre 2026
