
Yves Mayaud, Olivier Martineau
ISBN : 9782247247271
Les + de l'édition 2027 :
- nombreux textes complémentaires ;
- exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au
3 700 000 de décisions
de la base Dalloz Jurisprudence.
Le
Code pénal Dalloz 2027
est notamment à jour de la loi du 6 novembre 2025
modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale et de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local. Les annotations
Yves Mayaud: professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Olivier Martineau:

Les + de l'édition 2027 :
- nombreux textes complémentaires ;
- exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au
3 700 000 de décisions
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Le
Code pénal Dalloz 2027
est notamment à jour de la loi du 6 novembre 2025
modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale et de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local. Les annotations
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