Code essentiel - droit judiciaire 2026 - à jour au 1er juillet 2026
Guy Block, Martine Berwette
ISBN : 9782807956001
Description
Les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
En savoir plus
Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Nouvelle édition à jour au 1er juillet 2026.
Notes bibliographiques
Guy Block: Docteur en droit, Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris Janson Baugniet.
Martine Berw
Description
Les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Nouvelle édition à jour au 1er juillet 2026.
Caractéristiques
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Date de publication08 octobre 2026
- Marque EditorialeLARCIER
- CollectionLes Codes essentiels Larcier
- LangueFrançais
