Code essentiel - marché de l'art et secteur culturel 2027 - recueil des textes légaux applicables en
Alexandre Pintiaux
ISBN : 9782807957640
Description
Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d'une œuvre d'art,...
En savoir plus
Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d'une œuvre d'art, celles propres au statut de l'artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, ...
Notes bibliographiques
Alexandre Pintiaux: Avocat au barreau de Bruxelles – Belgique et associé au sein du cabinet Kaléïs, avocats et médiateurs. Il est également actif à l'ULB où il enseigne le cours de droit appliqué a
Description
Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d'une œuvre d'art,...
Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d'une œuvre d'art, celles propres au statut de l'artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, ...
Caractéristiques
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
- CollectionLes Codes essentiels Larcier
- Date de publication04 février 2027
- LangueFrançais
