Code général de la propriété des personnes publiques 2026, annoté et commenté. 16e éd.
François Brenet, Caroline Chamard-heim, ...
ISBN : 9782247246892
Description
Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques. À jour du du décret du 27 août 2025
Les + de l'édition 2026
:
- large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels ;
- appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière ;
- supplément inclus en ligne.
La
16e édition du Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz
Notes bibliographiques
François Brenet: Professeur agrégé de droit public à l'Université de Poitiers
Caroline Chamard-Heim: Professeure à l
Description
Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques. À jour du du décret du 27 août 2025
Les + de l'édition 2026
:
- large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels ;
- appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière ;
- supplément inclus en ligne.
La
16e édition du Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz
Caractéristiques
- ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
- Marque EditorialeDALLOZ
- Poids1192 gr
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Date de publication23 avril 2026
