Code rural et de la pêche maritime - code forestier 2026, annoté et commenté. 46e éd.
Isabelle Couturier, Edith Dejean
ISBN : 9782247246854
Description
Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour de la loi du 11 août 2025.
Les + de l'édition 2026 :
- À jour de la loi du 11 août 2025 visant à
lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
;
- À jour des deux décrets du 22 octobre 2025 relatifs aux mesures de surveillance, de prévention et de
lutte contre les maladies animales transmissibles
;
- À jour de la loi du 30 décembre 2025 de
financement de la sécurité sociale pour 2026
;
Notes bibliographiques
Isabelle Couturier: Magistrat honoraire
Edith Dejean:
Description
Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour de la loi du 11 août 2025.
Les + de l'édition 2026 :
- À jour de la loi du 11 août 2025 visant à
lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
;
- À jour des deux décrets du 22 octobre 2025 relatifs aux mesures de surveillance, de prévention et de
lutte contre les maladies animales transmissibles
;
- À jour de la loi du 30 décembre 2025 de
financement de la sécurité sociale pour 2026
;
Caractéristiques
- Date de publication30 avril 2026
- ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
- Marque EditorialeDALLOZ
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- LangueFrançais
