Colloques « les 150 ans de l’arrêt prince napoléon » et « depuis 150 ans, le conseil d’état au cœur du palais-royal »

L’année 1875 est une année importante dans l’histoire du Conseil d’État, marquée à la fois par son installation au Palais-Royal et son premier grand arrêt. La décision Prince Napoléon du 19 février 1875 est reconnue pour sa place dans la jurisprudence : trois ans après la loi du 24 mai 1872 qui a consacré l’indépendance de la justice administrative, l’affaire Prince Napoléon a conduit le Conseil d’État à se reconnaître compétent pour juger de la légalité d'un acte administratif, même si celui-ci n’a été pris qu'au regard de considérations politiques. Avec cette décision, le Conseil d’État a redéfini la notion d’« acte de gouvernement ».

Le 21 novembre 1875, le Conseil d’État a rejoint le Palais-Royal, à la suite de l’incendie du Palais d’Orsay. Par les inévitables nécessités logistiques qu’elle soulève, l’installation au Palais-Royal illustre l’adaptation du Conseil d’État à s