Contentieux fiscal
Florent Roemer
ISBN : 9782390133445
Description
Le contrôle par l'administration, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou même amiables.
En savoir plusCet ouvrage, illustré de nombreux exemples, présente les procédures auxquelles un contribuable français peut être confronté en matière fiscale (le contrôle par l'administration, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou même amiables).
Notes bibliographiques
Florent Roemer: Ancien élève de l'École Nationale des Impôts, Florent Roemer est Maître de conférences à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy, Secrétaire général de la Conf
Description
Le contrôle par l'administration, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou même amiables.
Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, présente les procédures auxquelles un contribuable français peut être confronté en matière fiscale (le contrôle par l'administration, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou même amiables).
Caractéristiques
- Poids230 gr
- Nombre de pages132
- CollectionParadigme - Manuels
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- LangueFrançais
