Contrat de transaction 2028/2029. 2e éd. - conciliation - médiation - procédure participative
Bernard Pons
ISBN : 9782247158737
Description
Régler les différends sans recourir au contentieux.
En présence d'une contestation, comment parvenir à un accord sans recourir au juge ou tout au moins diligenter une procédure ?
Depuis 1804, le législateur, sans opérer de distinction à cet égard,
offre aux parties la faculté de recourir au contrat de transaction
, régi par les dispositions quasiment inchangées des articles 2044 à 2058 du Code civil.
La
recherche de solutions consensuelles s'est néanmoins accentué
e et a généré
deux champs
de développement des
modes alternatifs de règlement des litiges
Notes bibliographiques
Bernard Pons: Maître de conférence des universités - Avocat
Description
Régler les différends sans recourir au contentieux.
En présence d'une contestation, comment parvenir à un accord sans recourir au juge ou tout au moins diligenter une procédure ?
Depuis 1804, le législateur, sans opérer de distinction à cet égard,
offre aux parties la faculté de recourir au contrat de transaction
, régi par les dispositions quasiment inchangées des articles 2044 à 2058 du Code civil.
La
recherche de solutions consensuelles s'est néanmoins accentué
e et a généré
deux champs
de développement des
modes alternatifs de règlement des litiges
Caractéristiques
- ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
- Marque EditorialeDALLOZ
- Date de publication31 décembre 2099
- CollectionDalloz Référence
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
