Conventions et protocoles de la haye annotés
Christophe Bernasconi
ISBN : 9782802765394
Description
L'ensemble des conventions et protocoles de La Haye enrichi de plus de 600 références jurisprudentielles.
En savoir plusPremier recueil annoté rassemblant l'ensemble des conventions et protocoles de La Haye, enrichi de plus de 600 références jurisprudentielles provenant des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises, suisses, de la CJUE et de la CEDH.
Notes bibliographiques
Guillaume Payan: Professeur à l'université de Toulon, Directeur du CDPC-JCE (UMR CNRS 7318 DICE).
Christophe Bernasconi: Secrétaire général de la HCCH.
Description
L'ensemble des conventions et protocoles de La Haye enrichi de plus de 600 références jurisprudentielles.
Premier recueil annoté rassemblant l'ensemble des conventions et protocoles de La Haye, enrichi de plus de 600 références jurisprudentielles provenant des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises, suisses, de la CJUE et de la CEDH.
Caractéristiques
- Contributeur(s)Guillaume Payan
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- LangueFrançais
- Marque EditorialeBRUYLANT
- Nombre de pages612
