Directive 93/13 relative aux clauses abusives - 30 ans après, quelle protection pour les consommateurs ?
ISBN : 9782802776543
Description
Les clauses abusives qui recèlent des déséquilibres contractuels au détriment des consommateurs doivent être éradiquées. L'Union européenne s'est saisie de cette question en 1993. 30 ans après, quel bilan peut-on faire de l'action de l'Union dans ce domaine ?
Notes bibliographiques
Marine Friant: Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes - UMR-CNRS 3128 - Droit et changement social.
Description
Les clauses abusives qui recèlent des déséquilibres contractuels au détriment des consommateurs doivent être éradiquées. L'Union européenne s'est saisie de cette question en 1993. 30 ans après, quel bilan peut-on faire de l'action de l'Union dans ce domaine ?
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- CollectionCollection droit de l'Union européenne - Colloques
- LangueFrançais
- Date de publication19 décembre 2025
