
Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, ...
ISBN : 9782247250721
Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit.
Ce droit a une importance considérable dans la mesure où la banque est un " passage obligé " pour l'ensemble des citoyens.
Il a pour caractéristique d'être évolutif. Il fait ainsi l'objet, régulièrement, de modifications légales et réglementaires. En outre, il donne lieu à un contentieux abondant. Les décisions de justice sont nombreuses. De nouveaux contentieux apparaissent ainsi à intervalle régulier (par exemple en matière de fraude aux opérations de paiement). Il n'est d'ailleurs pas rare que les juges dégagent de façon
Jérôme Lasserre Capdeville:
Michel Storck: Professeur émérite de l'Université de Strasbourg

Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit.
Ce droit a une importance considérable dans la mesure où la banque est un " passage obligé " pour l'ensemble des citoyens.
Il a pour caractéristique d'être évolutif. Il fait ainsi l'objet, régulièrement, de modifications légales et réglementaires. En outre, il donne lieu à un contentieux abondant. Les décisions de justice sont nombreuses. De nouveaux contentieux apparaissent ainsi à intervalle régulier (par exemple en matière de fraude aux opérations de paiement). Il n'est d'ailleurs pas rare que les juges dégagent de façon
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