
ISBN : 9782275161372
Cet ouvrage décrit la réglementation applicable aux services de télévision, de radio, aux services audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de contenus audiovisuels. Cette deuxième édition a été largement enrichie, notamment dans ses développements relatifs à l'autorité de régulation et aux plateformes numériques (droit commun et droit spécial des plateformes de partage de vidéos). Il est à jour des derniers textes européens (notamment du règlement sur les services numériques ou Digital Services Act et du règlement sur la liberté des médias) et prend en compte les réformes annoncées et les projets en cours de discussion, au niveau national et européen.
Divisé en une introduction générale et neuf chapitres, il aborde : l'histoire de la réglementation audiovisuelle ; les sources, nationales, internationales et européennes, du droit de l'audiovisuel ; les acteurs (institutions, éditeurs, distributeurs, opérateurs de réseaux, fournisseurs de services de plat
Pascal Kamina, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3 et avocat au barreau de Paris.

Cet ouvrage décrit la réglementation applicable aux services de télévision, de radio, aux services audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de contenus audiovisuels. Cette deuxième édition a été largement enrichie, notamment dans ses développements relatifs à l'autorité de régulation et aux plateformes numériques (droit commun et droit spécial des plateformes de partage de vidéos). Il est à jour des derniers textes européens (notamment du règlement sur les services numériques ou Digital Services Act et du règlement sur la liberté des médias) et prend en compte les réformes annoncées et les projets en cours de discussion, au niveau national et européen.
Divisé en une introduction générale et neuf chapitres, il aborde : l'histoire de la réglementation audiovisuelle ; les sources, nationales, internationales et européennes, du droit de l'audiovisuel ; les acteurs (institutions, éditeurs, distributeurs, opérateurs de réseaux, fournisseurs de services de plat
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