Droit de la santé

PREMIÈRE PARTIE : Le système de santé

Titre premier - Les missions

1 – Les politiques et les programmes de santé

2 – Les dispositifs de prévention

3 – Les dispositifs de soins

4 – Les dispositifs de sécurité sanitaire

Titre second - Les institutions

1 – Les organisations internationales et européennes

2 – Les institutions nationales

3 – Les institutions de prévention et de soins

DEUXIÈME PARTIE : Les principes régissant la relation de soins

Titre premier - Les droits et obligations des partenaires à la relation de soins

Sous-titre 1 : Les droits et obligations de la personne malade

Sous-titre 2 : Les droits et obligations des professionnels de santé

Titre second - Les principes d’indemnisation liés à la relation de soins

Sous-ti