Droit de la vigne et du vin

Au carrefour du droit agricole et du droit des affaires, le droit de la vigne et du vin constitue une matière riche. Le vin, a fortiori en France, est en effet un objet de droit complexe : c'est à la fois un produit agricole, dont l'exploitation (viticulture) et le commerce sont contrôlés au niveau local (coopératives agricole), national (INAO) et international (OIV) ; une boisson alcoolisée, dont la consommation et la vente sont encadrées (licences, agrément) ; et un produit de marque, voire de luxe, dont la provenance et la qualité sont l'objets de normes rigoureuses (cépages, AOP, catégorisation).

 

À travers 80 fiches synthétiques et structurées, ce manuel se propose d'éclairer chacune de ces facettes, en détaillant le cadre juridique du vin, de ses producteurs et de ses consommateurs, jusque dans les manif