Droit des données à caractère personnel

Cet ouvrage présente les dispositions du RGPD (2016), du règlement applicable aux institutions de l'Union (2018) et de la loi du 6 janvier 1978 révisée - marges d'appréciation laissées par le RGPD, transposition de la directive police-justice (2016), sûreté de l'État et défense - et met en relief les questions fondamentales du droit des données à caractère personnel. Principalement issu du droit de l'UE, c'est un droit original. Fruit d'une mise en balance du droit à la protection des données et des autres droits et libertés des personnes concernées avec ceux des responsables de traitement et des tiers, il vise à protéger les personnes physiques tout en assurant la libre circulation des données dans l'Union. Transversal, il s'applique à toutes les activités administratives, économiques ou sociales. Son effectivité repose sur l'obligation, pour les responsables de traitement, de s'y conformer et de pouvoir le démontrer, sous le contrôle d'autorités indépendantes dotées de pouvoirs de