
ISBN : 9782749558974
Des fiches pratiques mises à jour pour maîtriser le droit des successions, des libéralités et de la transmission du patrimoine.
Le droit des successions représente l'un des piliers du droit patrimonial de la famille. Les réformes dont il a fait l'objet ces dernières années ont eu pour ambition de favoriser les aménagements conventionnels tout en préservant un ordre public patrimonial. Afin de présenter une vision d'ensemble des enjeux pratiques et théoriques posés par cette matière, l'ouvrage est classiquement divisé en deux axes d'étude : la transmission légale des biens et la transmission conventionnelle de ceux-ci. Une première partie est consacrée à la dévolution légale (successions ab intestat). Une seconde partie est axée sur les aménagements conventionnels (transmission conventionnelle entre vifs et transmission à cause de mort).
Des fiches pratiques mises à jour pour maîtriser le droit des successions, des libéralités et de la transmission du patrimoine.
Le droit des successions représente l'un des piliers du droit patrimonial de la famille. Les réformes dont il a fait l'objet ces dernières années ont eu pour ambition de favoriser les aménagements conventionnels tout en préservant un ordre public patrimonial. Afin de présenter une vision d'ensemble des enjeux pratiques et théoriques posés par cette matière, l'ouvrage est classiquement divisé en deux axes d'étude : la transmission légale des biens et la transmission conventionnelle de ceux-ci. Une première partie est consacrée à la dévolution légale (successions ab intestat). Une seconde partie est axée sur les aménagements conventionnels (transmission conventionnelle entre vifs et transmission à cause de mort).
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