Droit international privé et européen : pratique notariale
ISBN : 9782856238608
Description
La pratique notariale de droit international privé (DIP) et européen doit sans cesse tenir compte de nouvelles dispositions législatives. L'interprétation et l'application des règlements européens suscitent aussi une importante jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Cette 11e édition présente également les dispositions du projet de code français de DIP du 31 mars 2022 intéressant plus précisément le notariat (nationalité, mariage, partenariat, filiation, régime matrimonial, trusts, successions).
L'auteure reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions illustrée de 293 exemples.
Le DIP de la famille représente la majeure partie de l'ouvrage. Les effets du développement du mariage entre personnes de même sexe sur le plan international sont largement examinés. Le règlement Bruxelles II ter et ses textes d'application dans les divorces extrajudiciaires sont exposés. La jurisprudence abondante sur les régimes matrimoniaux
Notes bibliographiques
Mariel Revillard, docteure en droit, est ancienne juriste consultante au CRIDON de Lyon. Elle a publié de nombreux ouvrages et articles de droit international privé et européen et
Description
La pratique notariale de droit international privé (DIP) et européen doit sans cesse tenir compte de nouvelles dispositions législatives. L'interprétation et l'application des règlements européens suscitent aussi une importante jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Cette 11e édition présente également les dispositions du projet de code français de DIP du 31 mars 2022 intéressant plus précisément le notariat (nationalité, mariage, partenariat, filiation, régime matrimonial, trusts, successions).
L'auteure reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions illustrée de 293 exemples.
Le DIP de la famille représente la majeure partie de l'ouvrage. Les effets du développement du mariage entre personnes de même sexe sur le plan international sont largement examinés. Le règlement Bruxelles II ter et ses textes d'application dans les divorces extrajudiciaires sont exposés. La jurisprudence abondante sur les régimes matrimoniaux
Caractéristiques
- Marque EditorialeDEFRENOIS
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Nombre de pages1130
- LangueFrançais
- AudienceEnseignement professionnel et de recherche
- CollectionExpertise notariale
