Droit pénal général

Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions.
Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié de très nombreuses fois depuis, notamment pour tenir compte des préoccupations sécuritaires liées aux attentats terroristes de 2015.
Plus récemment, la nécessité de lutter contre de nouvelles formes de violences liées au trafic de stupéfiants et de mieux répondre à l'attente des victimes de violences sexuelles s'est traduite par les lois n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic et n°2025-1057 du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol etdes agressions sexuelles.
Ce manuel a pour objet de présenter les règles générales applicablesà toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et lajurisprudence contemporaines.
Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fo