Droit pénal international
ISBN : 9782130553311
Description
Le droit pénal international est une branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international. IL détermine la compétence des tribunaux français, par exemple, pour juger une infraction commise dans un Etat étranger et la loi applicable à la définition ou la sanction pénale d'une telle infraction.... Cette 3e édition d'un manuel qui a largement fait ses preuves est à jour au 1er mai 2005.
Notes bibliographiques
André HUET est professeur émérite de l'Université Robert-Schuman de StrasbourgRenée KOERING-JOULIN est conseiller à la Cour de cassation
Description
Le droit pénal international est une branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international. IL détermine la compétence des tribunaux français, par exemple, pour juger une infraction commise dans un Etat étranger et la loi applicable à la définition ou la sanction pénale d'une telle infraction.... Cette 3e édition d'un manuel qui a largement fait ses preuves est à jour au 1er mai 2005.
Caractéristiques
- Date de parution02 septembre 2005
- DistributeurDILISCO
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Marque EditorialePUF
- Date de publication23 septembre 2005
- LangueFrançais
