
ISBN : 9782275164281
Pour faire face aux difficultés économiques qui s'accumulent, les finances publiques sont mobilisées de multiples manières, depuis plusieurs années : endettement massif des États, multiplication des aides et des garanties offertes aux entreprises, création de monnaie par les banques centrales, modulation des prélèvements fiscaux et sociaux, mise en place d'actions communes à l'échelle européenne, etc. Toutes ces mesures prennent place dans un cadre juridique singulier : c'est à son étude que cet ouvrage est consacré.
En période de crise comme en temps normal, l'État, les communes ou encore les organismes de sécurité sociale ne gagnent pas leur vie et ne gèrent pas leurs fonds comme un particulier ni comme une entreprise privée. Aux activités spécifiques qui sont les leurs, structurées autour de la notion d'intérêt général, sont associées des prérogatives exorbitantes du droit commun - telles que le pouvoir de prélever des impôts - mais aussi des sujétions particulières. La gest
Martin Collet est professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.

Pour faire face aux difficultés économiques qui s'accumulent, les finances publiques sont mobilisées de multiples manières, depuis plusieurs années : endettement massif des États, multiplication des aides et des garanties offertes aux entreprises, création de monnaie par les banques centrales, modulation des prélèvements fiscaux et sociaux, mise en place d'actions communes à l'échelle européenne, etc. Toutes ces mesures prennent place dans un cadre juridique singulier : c'est à son étude que cet ouvrage est consacré.
En période de crise comme en temps normal, l'État, les communes ou encore les organismes de sécurité sociale ne gagnent pas leur vie et ne gèrent pas leurs fonds comme un particulier ni comme une entreprise privée. Aux activités spécifiques qui sont les leurs, structurées autour de la notion d'intérêt général, sont associées des prérogatives exorbitantes du droit commun - telles que le pouvoir de prélever des impôts - mais aussi des sujétions particulières. La gest
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