Guide pratique de la procédure administrative et disciplinaire dans la fonction publique
Thierry Bontinck, Anaïs Guillerme
ISBN : 9782802766964
Description
Pour chaque étape de l'enquête ou de la procédure disciplinaire les comportements à adopter, les textes et la jurisprudence pertinents.
En savoir plusCe guide pratique synthétise pour chaque étape de l'enquête ou de la procédure disciplinaire les comportements à adopter, les textes et la jurisprudence pertinents.
Notes bibliographiques
Thierry Bontinck: Avocat au barreau de Bruxelles, associé au sein du cabinet Dal & Veldekens, Managing Partner et co-responsable du pôle de droit européen,
Description
Pour chaque étape de l'enquête ou de la procédure disciplinaire les comportements à adopter, les textes et la jurisprudence pertinents.
Ce guide pratique synthétise pour chaque étape de l'enquête ou de la procédure disciplinaire les comportements à adopter, les textes et la jurisprudence pertinents.
Caractéristiques
- Date de publication31 décembre 2099
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- LangueFrançais
- Marque EditorialeBRUYLANT
- ÉditeurLEFEBVRE SARRUT BELGIUM
