
Cécile Guérin-Bargues
ISBN : 9782247237722
À l'heure où la Cour de Justice de la République (CJR), compétente pour juger des faits délictueux ou criminels commis par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions, est menacée de disparaître à l'occasion d'une prochaine révision constitutionnelle, ce projet d'ouvrage entend nourrir le débat constitutionnel à venir en se penchant sur cette institution méconnue. Il s'agira aussi, plus largement, de se ressaisir de la question de la responsabilité des ministres, en réunissant, au sein d'un même opuscule, des documents de diverse nature. À des articles de doctrine, viendrait s'ajouter la publication d'un certain nombre de décisions prises par la CJR , qui sont particulièrement emblématiques du mode de fonctionnement de ses trois formations :
Cécile Guérin-Bargues: Professeur de droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas

À l'heure où la Cour de Justice de la République (CJR), compétente pour juger des faits délictueux ou criminels commis par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions, est menacée de disparaître à l'occasion d'une prochaine révision constitutionnelle, ce projet d'ouvrage entend nourrir le débat constitutionnel à venir en se penchant sur cette institution méconnue. Il s'agira aussi, plus largement, de se ressaisir de la question de la responsabilité des ministres, en réunissant, au sein d'un même opuscule, des documents de diverse nature. À des articles de doctrine, viendrait s'ajouter la publication d'un certain nombre de décisions prises par la CJR , qui sont particulièrement emblématiques du mode de fonctionnement de ses trois formations :
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