L'accord de médiation

DROIT BELGE

Mêlant réflexion théorique et approche pratique, l'ouvrage analyse le régime de l'accord de médiation, entente marquant l'issue « réussie » d'un processus de médiation extrajudiciaire (articles 1730 à 1733 du Code judiciaire), judiciaire (articles 1734 à 1737) ou libre. Couvrant l'ensemble de ce régime, depuis la rédaction de l'accord jusqu'à son exécution, il examine les responsabilités du médiateur, la qualification juridique de l'accord — dans une gradation allant de l'engagement moral à la transaction —, ses effets entre les parties, ainsi que sa force exécutoire et ses éventuelles exigences de publicité.
Régi par le livre 5 du Code civil s'il repose sur des engagements juridiques, voire par les articles 2044 à 2058 de l'ancien Code civil s'il renferme des concessions réciproques, l'accord de médiation présente d'emblée une singularité notable : expressément reconnu par le Code judiciaire, il peut, par la voie d'une homologation simplifiée