L'exigence de loyauté commerciale des opérateurs de plateformes numériques en matière de classements et d'avis
ISBN : 9783725595969
Description
La présente thèse porte sur l'application du droit de la concur-rence déloyale aux opérateurs de plateformes numériques (places de marché en ligne, moteurs de recherche, portails de comparaison, plateformes d'avis), en particulier en ce qui concerne les classements de résultats de recherche et les avis en ligne.
Plus précisément l'étude porte sur six catégories de pratiques: (1) la publication d'avis illicites, (2) l'opacité des paramètres de classement, (3) l'opacité des paramètres de traitement des avis,(4) l'opacité de l'influence d'une rémunération sur l'ordre des résultats, (5) la manipulation d'avis et (6) les fausses informa-tions sur le traitement des avis.
A la lumière des développements en matière de droits euro-péen et allemand, en particulier des dispositions récentes du droit européen en la matière (directive 2019/2161; règlement 2019/1150) ainsi que de la jurisprudence allemande ayant porté sur les pratiques étudiées, ce travail expose la capacité des dis
Notes bibliographiques
Gabriel Chaix est avocat chez Lenz & Staehelin, où il est membre du groupe Intellectual Property. Il exerce son activité dans les domaines de la propriété intellectuelle, de la con
Description
La présente thèse porte sur l'application du droit de la concur-rence déloyale aux opérateurs de plateformes numériques (places de marché en ligne, moteurs de recherche, portails de comparaison, plateformes d'avis), en particulier en ce qui concerne les classements de résultats de recherche et les avis en ligne.
Plus précisément l'étude porte sur six catégories de pratiques: (1) la publication d'avis illicites, (2) l'opacité des paramètres de classement, (3) l'opacité des paramètres de traitement des avis,(4) l'opacité de l'influence d'une rémunération sur l'ordre des résultats, (5) la manipulation d'avis et (6) les fausses informa-tions sur le traitement des avis.
A la lumière des développements en matière de droits euro-péen et allemand, en particulier des dispositions récentes du droit européen en la matière (directive 2019/2161; règlement 2019/1150) ainsi que de la jurisprudence allemande ayant porté sur les pratiques étudiées, ce travail expose la capacité des dis
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Marque EditorialeSCHULTHESS
- Nombre de pages386
- Poids632 gr
- LangueFrançais
- AudienceEnseignement professionnel et de recherche
