
Antoine Pouzet
ISBN : 9782247247363
Les règles, pratiques et conduites que doivent respecter les
juges constitutionnels
sont l'objet de la présente recherche. La notion de l'
obligation comportementale
propose de réunir l'ensemble de ces contraintes pesant sur les juges constitutionnels. Elle constitue un outil de compréhension, d'identification et d'analyse nouveau de ces différentes règles indépendamment de leur formalisation et de leur degré de contrainte.
L'analyse empirique et comparatiste de l'obligation comportementale ainsi que les mécanismes destinés à la garantir, opérée au sein du Conseil constitutionnel, de la Cour constitutionnelle de Belgique, de la Cour suprême du Canada, du Tribunal constitutionnel fédéral al
Antoine Pouzet:

Les règles, pratiques et conduites que doivent respecter les
juges constitutionnels
sont l'objet de la présente recherche. La notion de l'
obligation comportementale
propose de réunir l'ensemble de ces contraintes pesant sur les juges constitutionnels. Elle constitue un outil de compréhension, d'identification et d'analyse nouveau de ces différentes règles indépendamment de leur formalisation et de leur degré de contrainte.
L'analyse empirique et comparatiste de l'obligation comportementale ainsi que les mécanismes destinés à la garantir, opérée au sein du Conseil constitutionnel, de la Cour constitutionnelle de Belgique, de la Cour suprême du Canada, du Tribunal constitutionnel fédéral al
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