L'obligation de réparation
ISBN : 9782275163642
Description
LA CHAIRE DROIT DE LA CONSOMMATION a consacré son deuxième travail de recherche à l'obligation de réparation. Ce rapport analyse la pertinence de cette obligation juridico-économique à l'aune de la directive (UE) 2024/1799 du 13 juin 2024 « établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ». À l'occasion de son colloque de restitution du 15 décembre 2025, la Chaire a présenté et discuté ses propositions (transposition de la directive, résolution des difficultés d'articulation de la directive avec les textes existants, etc.), en présence d'Isabelle Pérignon, en charge de la politique des consommateurs à la DG Justice de la Commission européenne, et de Philippe Guillermin, chef du bureau droit de la consommation de la DGCCRF.
À l'heure où l'Union européenne affirme son ambition de promouvoir une « trajectoire de croissanc
Notes bibliographiques
Sous la direction de Carole Aubert de Vincelles, professeur à CY Cergy Paris Université, et Natacha Sauphanor-Brouillaud, professeur à l'Université Paris Nanterre.
Description
LA CHAIRE DROIT DE LA CONSOMMATION a consacré son deuxième travail de recherche à l'obligation de réparation. Ce rapport analyse la pertinence de cette obligation juridico-économique à l'aune de la directive (UE) 2024/1799 du 13 juin 2024 « établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ». À l'occasion de son colloque de restitution du 15 décembre 2025, la Chaire a présenté et discuté ses propositions (transposition de la directive, résolution des difficultés d'articulation de la directive avec les textes existants, etc.), en présence d'Isabelle Pérignon, en charge de la politique des consommateurs à la DG Justice de la Commission européenne, et de Philippe Guillermin, chef du bureau droit de la consommation de la DGCCRF.
À l'heure où l'Union européenne affirme son ambition de promouvoir une « trajectoire de croissanc
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Date de publication24 février 2026
- Livre de pocheOui
- LangueFrançais
- AudienceEnseignement professionnel et de recherche
- Poids555 gr
