
ISBN : 9782376510826
Quelle est la véritable mission du juge d'appel ? « Juge du litige » plus que « juge du jugement », celui-ci réexamine le litige afin, le cas échéant, de réformer le jugement.
Derrière cette apparente évidence, le contentieux administratif révèle pourtant de profondes contradictions. Construit par la jurisprudence du Conseil d'État, qui a longtemps cumulé les fonctions de juge d'appel et de juge suprême, l'office du juge d'appel y a acquis une dimension « disciplinaire ». Cette conception peine toutefois à s'accorder avec la tendance, plus contemporaine, du juge administratif à définir son office à l'aune de l'effet utile de son intervention : sa capacité à mettre un terme définitif au litige, au besoin en tranchant de nouvelles questions.
C'est à la résolution de ces tensions qu'Eloi Krebs consacre sa thèse. Dans une perspective processualiste, et à l'aide des outils fournis par le droit du procès civil, l'auteur montre comment les évolutions de l'office du juge d'appel s
Docteur en droit public de l'université Paris-Panthéon-Assas, Eloi Krebs est actuellement maître de conférences à l'université Bourgogne Europe et membre du CREDESPO.

Quelle est la véritable mission du juge d'appel ? « Juge du litige » plus que « juge du jugement », celui-ci réexamine le litige afin, le cas échéant, de réformer le jugement.
Derrière cette apparente évidence, le contentieux administratif révèle pourtant de profondes contradictions. Construit par la jurisprudence du Conseil d'État, qui a longtemps cumulé les fonctions de juge d'appel et de juge suprême, l'office du juge d'appel y a acquis une dimension « disciplinaire ». Cette conception peine toutefois à s'accorder avec la tendance, plus contemporaine, du juge administratif à définir son office à l'aune de l'effet utile de son intervention : sa capacité à mettre un terme définitif au litige, au besoin en tranchant de nouvelles questions.
C'est à la résolution de ces tensions qu'Eloi Krebs consacre sa thèse. Dans une perspective processualiste, et à l'aide des outils fournis par le droit du procès civil, l'auteur montre comment les évolutions de l'office du juge d'appel s
37,91 € HT
40,00 € TTC
L'unité
Sur commande
Livré sous 10 ou 11 jours
Quantité :
Plus de 180 personnes
à votre écoute
Plus de 80 000 références
disponibles
Expédition le jour même
si validation avant 12h
Garantie
satisfaction totale
Demander un catalogue
En ligne ou en version papier ! La demande de catalogue est gratuite et se fait en quelques clics.
Recevoir le catalogue
Contact
Papeteries Pichon
ZAC l'Orme les Sources
750 rue Colonel Louis Lemaire
42340 VEAUCHE cedex
04 77 43 46 20
Lundi au jeudi de 8h à 17h30 et le vendredi de 8h à 16h30
Prix d'un appel local
© 2026 Pichon. Tous droits réservés.