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La chose défectueuse comme source d'inexécution contractuelle imputable au débiteur - Image principale

La chose défectueuse comme source d'inexécution contractuelle imputable au débiteur

Céline Hélas

ISBN : 9782807952119

 

 

 


 

 

 


 

Notes bibliographiques

Céline Hélas: Assistante et doctorante à l'UCLouvain, membre du Centre de droit privé.

Livres

Description

Traite des choses défectueuses de façon transversale en droit des obligations et des contrats

Lorsqu'un contrat porte sur une chose (par exemple un contrat de vente ou un contrat de bail) ou nécessite l'utilisation d'une chose (par exemple l'utilisation d'une machine dans le cadre d'un contrat d'entreprise de construction) et que cette chose s'avère défectueuse, une inexécution contractuelle peut survenir. L'ouvrage étudie la notion de défaut et le régime applicable aux inexécutions contractuelles dues à une chose défectueuse.

Caractéristiques

  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics
  • Marque EditorialeLARCIER
  • LangueFrançais
  • CollectionBibliothèque fac. droit et criminologie Univ. catho. Louvain
  • Date de publication10 décembre 2026