
Comité d'histoire de la Cour de Cassation
ISBN : 9782247238347
Cet ouvrage unique constitue la restitution du
colloque annuel
organisé en 2024 par l'
Association pour la Sauvegarde des Livres Anciens de la Bibliothèque de la Cour de Cassation (ASLAB)
et son
Comité d'histoire
. Il explore la manière dont la
Cour de cassation
a investi le champ artistique pour forger, au fil de sa
jurisprudence
, des notions juridiques novatrices et un
droit spécifique
à la création.
À travers les contrib
Jean Barthélemy:
Philippe Galanopoulos:
Xavi

Cet ouvrage unique constitue la restitution du
colloque annuel
organisé en 2024 par l'
Association pour la Sauvegarde des Livres Anciens de la Bibliothèque de la Cour de Cassation (ASLAB)
et son
Comité d'histoire
. Il explore la manière dont la
Cour de cassation
a investi le champ artistique pour forger, au fil de sa
jurisprudence
, des notions juridiques novatrices et un
droit spécifique
à la création.
À travers les contrib
36,02 € HT
38,00 € TTC
L'unité
Sur commande
Livré sous 10 ou 11 jours
Quantité :
Plus de 180 personnes
à votre écoute
Plus de 80 000 références
disponibles
Expédition le jour même
si validation avant 12h
Garantie
satisfaction totale
Demander un catalogue
En ligne ou en version papier ! La demande de catalogue est gratuite et se fait en quelques clics.
Recevoir le catalogue
Contact
Papeteries Pichon
ZAC l'Orme les Sources
750 rue Colonel Louis Lemaire
42340 VEAUCHE cedex
04 77 43 46 20
Lundi au jeudi de 8h à 17h30 et le vendredi de 8h à 16h30
Prix d'un appel local
© 2026 Pichon. Tous droits réservés.