La libéralité d'assurance sur la vie

L'assurance-vie n'est pas seulement un instrument d'épargne : sa clause bénéficiaire est devenue l'un des principaux vecteurs de transmission patrimoniale à titre gratuit. Son régime juridique demeure pourtant largement inachevé. Le Code des assurances laisse subsister de nombreuses incertitudes auxquelles le droit des libéralités pourrait répondre, à condition de reconnaître dans cette opération une libéralité.

Cette thèse renouvelle l'analyse en dépassant les seules situations pathologiques qui ont longtemps concentré l'attention de la doctrine et de la jurisprudence. Il montre que, lorsque le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat après le décès du souscripteur, sa désignation à titre gratuit relève d'une catégorie de legs non encore conceptualisée en doctrine : le legs indirect. Cette qualification contribue à rétablir la cohérence des catégories du droit des libéralités. Elle clarifie les caractères et le régime de la transmission assurantielle, éclaire de nombreuses