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La pratique des questions préjudicielles devant les juridictions de dernier ressort - france et belgique - Image principale

La pratique des questions préjudicielles devant les juridictions de dernier ressort - france et belgique

Stéphane Bonichot, François-Henri Briard, ...

ISBN : 9782802777953

 

 

 


 

 

 


 

Notes bibliographiques

Jean-Paul Hordies: Avocat aux Barreaux de Bruxelles et Paris.
Stéphane Bonichot: Avocat au barreau de P

Livres

Description

Mise en lumière de l'importance de l'application uniforme du droit de l'Union européenne.

L'ouvrage traite de la " colonne vertébrale " du droit de l'Union européenne : la question préjudicielle. Ce mécanisme garantit l'interprétation et l'application uniforme de la norme européenne sur l'ensemble du territoire de l'Union, de Paris à Bruxelles, assurant ainsi la cohérence d'un espace de justice commun.

Caractéristiques

  • Date de publication30 mars 2026
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids312 gr
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics
  • LangueFrançais