
Maxime Barba, Thibault Goujon-Bethan
ISBN : 9782247246328
La
notion de prétention
, mentionnée dans 66 articles du
Code de procédure civile
, remplit en droit du procès un office essentiel. Elle constitue le socle du droit d'agir des parties et de la détermination de l'objet du litige que le juge doit trancher. Les prétentions sont de véritables charnières processuelles : elles permettent d'articuler les allégations de fait, les preuves, les fondements juridiques, les moyens de fait et de droit... Elles ont une dénomination, une nature et une valeur. Les prétentions sont les unités fondamentales de la procédure civile.
Pourtant le Code de procédure civile, d'ordinaire enclin aux définitions, ne dit jamais ce qu'est la prétention. S
Maxime Barba: Professeur à l'Université Grenoble Alpes
Thibault Goujon-Bethan: Professeur à l'Universit

La
notion de prétention
, mentionnée dans 66 articles du
Code de procédure civile
, remplit en droit du procès un office essentiel. Elle constitue le socle du droit d'agir des parties et de la détermination de l'objet du litige que le juge doit trancher. Les prétentions sont de véritables charnières processuelles : elles permettent d'articuler les allégations de fait, les preuves, les fondements juridiques, les moyens de fait et de droit... Elles ont une dénomination, une nature et une valeur. Les prétentions sont les unités fondamentales de la procédure civile.
Pourtant le Code de procédure civile, d'ordinaire enclin aux définitions, ne dit jamais ce qu'est la prétention. S
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