La qpc.3e éd. - la question prioritaire de constitutionnalité
Guy Carcassonne, Aurélie Duffy
ISBN : 9782247205837
Description
la QPC a déjà 10 ans
En savoir plus
La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 a mis fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.
Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'un droit fondamental garanti par la constitution.
Notes bibliographiques
Guy Carcassonne:
Aurélie Duffy: Professeure de droit public à Aix-Marseille
Description
la QPC a déjà 10 ans
La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 a mis fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.
Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'un droit fondamental garanti par la constitution.
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- CollectionA savoir
- ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeDALLOZ
- Date de publication31 décembre 2099
