La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime
Martin Aubry, Quentin Alaluf, ...
ISBN : 9782807939295
Description
Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils "
En savoir plusL'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?
Notes bibliographiques
Jancy Nounckele: Avocate au barreau de Bruxelles, spécialisée dans le droit de la famille, le droit scolaire et le droit de la jeunesse.
Martin Aubry: Avocat au barreau de Bruxelles.
Que
Description
Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils "
L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Contributeur(s)Jancy Nounckele
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Poids350 gr
- Marque EditorialeLARCIER
