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La responsabilité du transporteur à l'épreuve du droit commun - Image principale

La responsabilité du transporteur à l'épreuve du droit commun

Laurent Siguoirt

ISBN : 9782711045471

 

 

 


 

 

 


 

Description

Depuis la réforme du droit des obligations, quelle place reste-t-il au droit commun de la réparation face à l'inexécution du contrat de transport ? C'est la question inédite que pose cet ouvrage, en embrassant l'ensemble des modes de transport un choix qu'aucune autre étude n'avait fait jusqu'ici.
Le droit spécial des transports paraît, à première vue, se suffire à lui-même : responsabilité de plein droit, limitations de réparation, faute inexcusable, circonstances extraordinaires, cas exceptés, contrats-types en dessinent un régime autonome, renforcé par le droit européen et international.
L'ouvrage montre pourtant que le droit commun n'a jamais cessé d'irriguer le contrat de transport : obligation de sécurité, clauses réputées non écrites, jurisprudence sur la force majeure sont souvent nés de litiges de transport.
L'analyse aboutit à une grille de lecture en trois temps confrontation, coexistence, complémentarité pour comprendre les rapports entre droit commu

Caractéristiques

  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Date de publication17 février 2027
  • Marque EditorialeLEXISNEXIS
  • CollectionHors collection
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui