Soft law et droit fiscal
Audrey Rosa
ISBN : 9782802774754
Description
Une matière jusqu'alors seulement effleurée par la doctrine
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L'ouvrage permet d'approfondir et de conceptualiser le rapport entre le droit souple et le droit fiscal qui, bien qu'original, n'a été jusqu'alors qu'effleuré par la doctrine. La récente jurisprudence du Conseil d'Etat montre tout l'intérêt d'identifier l'usage et les finalités du droit souple en droit fiscal.
Notes bibliographiques
Audrey Rosa: Maître de conférences en droit public à l'Université de Lille, coresponsable de l'Équipe de recherches en droit public (ERDP/CRDP).
Description
Une matière jusqu'alors seulement effleurée par la doctrine
L'ouvrage permet d'approfondir et de conceptualiser le rapport entre le droit souple et le droit fiscal qui, bien qu'original, n'a été jusqu'alors qu'effleuré par la doctrine. La récente jurisprudence du Conseil d'Etat montre tout l'intérêt d'identifier l'usage et les finalités du droit souple en droit fiscal.
Caractéristiques
- CollectionFinances publiques - Public finance
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- LangueFrançais
- Marque EditorialeBRUYLANT
- Date de publication11 février 2027
