Le code du recouvrement aimable et forcé des créances fiscales et non fiscales
Thierry Lauwers, Nathalie Pirotte
ISBN : 9782807924383
Description
Comparaison entre le nouveau régime légal et l'ancien régime des codes fiscaux ainsi que les différences d'une Région à l'autre.
En savoir plusL'année 2020 signe l'entrée en vigueur d'un Code fédéral qui rassemble des dispositions éparses en cette matière, réparties dans les différents codes, cet ouvrage y consacre un premier commentaire.
Notes bibliographiques
Thierry Lauwers: Avocat aux barreaux de Gand et Bruxelles.
Nathalie Pirotte: Juge au tribunal de première instance de Liège depuis 2007 où elle est chargée d'affaires fiscales. Collaboratrice
Description
Comparaison entre le nouveau régime légal et l'ancien régime des codes fiscaux ainsi que les différences d'une Région à l'autre.
L'année 2020 signe l'entrée en vigueur d'un Code fédéral qui rassemble des dispositions éparses en cette matière, réparties dans les différents codes, cet ouvrage y consacre un premier commentaire.
Caractéristiques
- Nombre de pages322
- Poids540 gr
- CollectionLes Dossiers du Journal des tribunaux
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
