Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire

Le premier collège thématique de l' observatoire des litiges judiciaires s'est ouvert le 23 septembre 2024. Il portait sur la notion de contrôle coercitif .

Ces collèges thématiques sont lancés à l'initiative du conseil d'orientation de l'observatoire des litiges judiciaires, présidé par le premier président de la Cour de cassation , Christophe Soulard , afin de réunir l'ensemble des partenaires de l'observatoire et nourrir le débat sur les contentieux émergents et les grands sujets d'intérêt public