ISBN : 9782111743700
En France, la protection des droits et libertés fondamentales relève essentiellement de l’office du juge (judiciaire, administratif ou constitutionnel). Toutefois, cet office du juge ne fait pas obstacle à ce que d’autres modes de garantie des droits
En France, la protection des droits et libertés fondamentales relève essentiellement de l’office du juge (judiciaire, administratif ou constitutionnel). Toutefois, cet office du juge ne fait pas obstacle à ce que d’autres modes de garantie des droits existent. C’est ainsi que pour renforcer les exigences démocratiques a été créé, en 2011, le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante de rang constitutionnel chargée de veiller au respect des droits et libertés, afin notamment de mettre en place une plus grande transparence, une meilleure justice sociale et une lutte renforcée contre les discriminations.
En France, la protection des droits et libertés fondamentales relève essentiellement de l’office du juge (judiciaire, administratif ou constitutionnel). Toutefois, cet office du juge ne fait pas obstacle à ce que d’autres modes de garantie des droits
En France, la protection des droits et libertés fondamentales relève essentiellement de l’office du juge (judiciaire, administratif ou constitutionnel). Toutefois, cet office du juge ne fait pas obstacle à ce que d’autres modes de garantie des droits existent. C’est ainsi que pour renforcer les exigences démocratiques a été créé, en 2011, le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante de rang constitutionnel chargée de veiller au respect des droits et libertés, afin notamment de mettre en place une plus grande transparence, une meilleure justice sociale et une lutte renforcée contre les discriminations.
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