Le double degré de juridiction

Le double degré de juridiction est une notion bien connue du droit du procès civil, où il s'entend classiquement de la faculté pour un justiciable de soumettre son litige devant un juge d'un niveau supérieur afin qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit. Ainsi entendu, le double degré de juridiction se confond avec la voie d'appel. La notion est toutefois riche d'une seconde acception : historiquement, le double degré de juridiction renvoie à la succession objective de deux degrés, indépendamment des conditions de passages de l'un à l'autre. En ce sens, la notion ne se limite plus à l'étude d'une voie de recours en particulier ; elle se déploie à toutes les étapes du procès civil, qui se découvre alors, dans son étalement sur plusieurs instances, comme un enchaînement possible de doubles degrés de juridiction. Un retour à une conception historique du double degré de juridiction, enrichi d'une comparaison avec le droit anglais, se révèle ainsi particulièrement profitable pour