
ISBN : 9782807217447
En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée « Convention européenne des droits de l'homme » - consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit. Cette disposition se situe véritablement au coeur de la protection des droits et des libertés en ce que son respect constitue une condition indispensable à leur jouissance et à leur effectivité.
Depuis son adoption en 1950, le texte de l'article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la fois l'ultime gardienne et l'interprète authentique. Posant les jalons d'un droit commun du procès, cette jurisprudence a, au fil du temps, exercé une influence déterminante sur l'organisation et le fonctionnement de la justice dans les différents États parties.
Alors que ce droit prétorien ne cesse de c
Marie-Aude Beernaert, Professeure ordinaire à l'Université catholique de Louvain.
Frédéric Krenc, Juge élu au titre de la Belgique à la Cour européenne

En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée « Convention européenne des droits de l'homme » - consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit. Cette disposition se situe véritablement au coeur de la protection des droits et des libertés en ce que son respect constitue une condition indispensable à leur jouissance et à leur effectivité.
Depuis son adoption en 1950, le texte de l'article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la fois l'ultime gardienne et l'interprète authentique. Posant les jalons d'un droit commun du procès, cette jurisprudence a, au fil du temps, exercé une influence déterminante sur l'organisation et le fonctionnement de la justice dans les différents États parties.
Alors que ce droit prétorien ne cesse de c
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