
ISBN : 9782757403372
Les trois formes officielles de conjugalités que sont le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage, obéiraient-elles à des règles communes ? Existe-t-il un "droit commun du couple " ? L'auteur le pense, après avoir analysé les règles relatives à la formation du couple, celles qui concernent les effets de la vie en couple et celles qui président à sa rupture.
Le mariage, le pacte et - dans une certaine mesure - le concubinage obéiraient finalement au droit des contrats. Le droit commun du couple serait d'inspiration contractuelle.
La vraie question posée par l'ouvrage tient au rôle que doit avoir le juge face au couple en crise ou confronté à la rupture. Peut-on se passer du juge ? Faut-il "privatiser" le droit du couple ? L'auteur ne le croit pas. D'ailleurs, les pouvoirs publics n'ont pas "déjudiciarisé" le divorce mais ont au contraire amorcé une "judiciarisation du pacte civil de solidarité et du concubinage".
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Les trois formes officielles de conjugalités que sont le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage, obéiraient-elles à des règles communes ? Existe-t-il un "droit commun du couple " ? L'auteur le pense, après avoir analysé les règles relatives à la formation du couple, celles qui concernent les effets de la vie en couple et celles qui président à sa rupture.
Le mariage, le pacte et - dans une certaine mesure - le concubinage obéiraient finalement au droit des contrats. Le droit commun du couple serait d'inspiration contractuelle.
La vraie question posée par l'ouvrage tient au rôle que doit avoir le juge face au couple en crise ou confronté à la rupture. Peut-on se passer du juge ? Faut-il "privatiser" le droit du couple ? L'auteur ne le croit pas. D'ailleurs, les pouvoirs publics n'ont pas "déjudiciarisé" le divorce mais ont au contraire amorcé une "judiciarisation du pacte civil de solidarité et du concubinage".
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