
ISBN : 9782275161297
L'écriture d'une constitution est apparue, à la fin du XVIIIe siècle, comme le meilleur moyen de limiter le pouvoir des gouvernants et de préserver la liberté. Pourtant, malgré le commandement souverain auquel les pouvoirs constitués sont supposés se soumettre, il s'est systématiquement manifesté un « écart » entre ce que le texte pouvait laisser prévoir et le cadre constitutionnel effectif. Alors que la France s'est érigée en modèle du constitutionnalisme écrit, les systèmes de gouvernement qui s'y sont succédé ont laissé une large place à des règles non rattachables au texte. Comment, dans ces conditions, alors que la soumission au souverain apparaît comme la condition de la préservation de la liberté, le pouvoir politique peut-il être effectivement modéré ? Si une partie de la pensée juridique a exclu de l'analyse ces phénomènes normatifs non écrits, d'autres auteurs ont tenté leur examen par l'intermédiaire des concepts de coutume constitutionnelle et de convention de
Williane Goliasse est docteur en droit public de l'Université Paris Panthéon-Assas.

L'écriture d'une constitution est apparue, à la fin du XVIIIe siècle, comme le meilleur moyen de limiter le pouvoir des gouvernants et de préserver la liberté. Pourtant, malgré le commandement souverain auquel les pouvoirs constitués sont supposés se soumettre, il s'est systématiquement manifesté un « écart » entre ce que le texte pouvait laisser prévoir et le cadre constitutionnel effectif. Alors que la France s'est érigée en modèle du constitutionnalisme écrit, les systèmes de gouvernement qui s'y sont succédé ont laissé une large place à des règles non rattachables au texte. Comment, dans ces conditions, alors que la soumission au souverain apparaît comme la condition de la préservation de la liberté, le pouvoir politique peut-il être effectivement modéré ? Si une partie de la pensée juridique a exclu de l'analyse ces phénomènes normatifs non écrits, d'autres auteurs ont tenté leur examen par l'intermédiaire des concepts de coutume constitutionnelle et de convention de
73,93 € HT
78,00 € TTC
L'unité
Sur commande
Livré sous 10 ou 11 jours
Quantité :
Plus de 180 personnes
à votre écoute
Plus de 80 000 références
disponibles
Expédition le jour même
si validation avant 12h
Garantie
satisfaction totale
Demander un catalogue
En ligne ou en version papier ! La demande de catalogue est gratuite et se fait en quelques clics.
Recevoir le catalogue
Contact
Papeteries Pichon
ZAC l'Orme les Sources
750 rue Colonel Louis Lemaire
42340 VEAUCHE cedex
04 77 43 46 20
Lundi au jeudi de 8h à 17h30 et le vendredi de 8h à 16h30
Prix d'un appel local
© 2026 Pichon. Tous droits réservés.