Le droit de l'espace

Idéal pour préparer le concours de la magistrature

Le droit applicable à l'utilisation et à l'exploration de l'espace est un droit relativement nouveau, adopté il y a moins d'un siècle. Accompagnant les progrès techniques de propulsion (qui servent à l'envoi de fusées), de télédétection et captation de données (pour l'observation de la Terre), et de télécommunications, le cadre juridique applicable aux activités spatiales est le fruit d'une succession d'initiatives internationales et nationales.

Plus récemment, ce droit évolue pour intégrer des sujets variés telles que les questions relatives à l'utilisation des ressources spatiales, au déploiement des larges constellations de satellites, à la fourniture de services en orbite et au trafic spatial.