Le droit disciplinaire (procédural) notarial après la réforme de la loi organique du notariat
Bart Van den Bergh, Benoît Beeldens, ...
ISBN : 9782807947641
Description
À la suite de la réforme du droit disciplinaire notarial entrée en vigueur le 1er janvier 2024, cet ouvrage présente de manière claire et complète les nouvelles règles applicables aux procédures disciplinaires des notaires.
Notes bibliographiques
Bart Van den Bergh: Conseiller à la Cour d'appel d'Anvers, collaborateur scientifique de l'UHasselt et membre du Comité d'études et de législation de la Fédération Royale du Notariat belge.
Be
Description
À la suite de la réforme du droit disciplinaire notarial entrée en vigueur le 1er janvier 2024, cet ouvrage présente de manière claire et complète les nouvelles règles applicables aux procédures disciplinaires des notaires.
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- Date de publication05 septembre 2025
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
- LangueFrançais
